- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Au tableau de l’alinéa 3 :
a) À la trente-huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 16,50 » ;
b) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 17,50 » ;
c) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 18,50 » ;
d) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 19,50 » ;
e) À la trente-huitième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 21,00 ».
Le gouvernement prend à travers ce PLF des mesures extrêmement précipitées en matière de fiscalisation des carburants, sous couvert de préoccupation environnementale et de mise en œuvre de la transition énergétique.
La hausse brutale de la taxation du gasoil est la mesure phare. Elle revêt plusieurs aspects extrêmement négatifs :
- En pénalisant fortement les foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies. Il faut leur laisser le temps de se préparer à la transition énergétique, en douceur, par le maintien de la taxation de 2017.
- En impactant le plus lourdement ceux de nos concitoyens qui roulent le plus et qui ont fait le choix de véhicules adaptés à leurs besoins.
- En niant complètement les différences profondes de mode de vie et de mobilité qui distinguent les zones urbaines des territoires ruraux où les distances à parcourir sont infiniment plus longues, les déplacements nécessairement plus onéreux, et l’offre en matière de transport en commun souvent très limitée compte tenu des diversités de mouvements, rendant ainsi la voiture individuelle indispensable.
- En condamnant à très brève échéance de nombreux fleurons de l’industrie automobile française, qui se sont spécialisés dans l’innovation technologique autour des moteurs diesel, et subissent déjà les contrecoups d’annonces médiatiques mal maîtrisées.
- En passant sous silence – de manière très mensongère – les énormes progrès réalisés par les constructeurs pour rendre les véhicules diesel respectueux de l’environnement.
L’augmentation plus progressive de la fiscalité sur gazole pourra permettre à ces industriels d’adapter leurs outils de productions à la transition énergétique.