Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF152

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(jeudi 12 octobre 2017)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Si cet article devait être adopté, les agences de l’eau subiraient une réduction de 195 millions d’euros, du plafond de leurs taxes affectées.

Une diminution aussi drastique de leurs ressources va durement les affecter. Ces agences de l’eau, financées par une taxe sur la facture d’eau des ménages, ont pourtant des missions essentielles. Elles financent en effet les travaux en matière de gestion et de protection de l’eau sur tout le territoire.

Cette ponction budgétaire pénalise donc la politique de l’eau alors qu’il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France.

Les conséquences sur l’emploi pourraient également ne pas être négligeables. Les projets pour entretenir et rénover les réseaux génèrent en effet des travaux qui permettent de créer des emplois non délocalisables partout en France.

Cet amendement propose donc de maintenir le plafond actuel de la taxe affectée à son niveau actuel.