Recherche dans la base des amendements

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

5° A la septième ligne, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 693 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à affecter 100 % de la Taxe sur les Transactions financières à l’Aide Publique au Développement (APD) (contre 53 % aujourd’hui). Ceci afin de permettre à la France de respecter enfin ses engagements. Le Président de la République a lui-même annoncé un effort considérable pour augmenter le budget de l’APD d’ici 2022 et a déclaré vouloir allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide internationale d’ici la fin de son mandat. Il faut donc, dès aujourd’hui, prendre les mesures qui s’imposent pour atteindre ces objectifs.