- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer l’alinéa 13.
Quelques jours à peine après l’officialisation de l’attribution des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la division par deux des taxes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) envoie un signal contradictoire.
Si la rationalisation des taxes affectées est un objectif légitime de contrôle et de pilotage de la dépense publique, cet amendement propose de maintenir à son niveau 2017 la taxe instaurée par le premier alinéa de l’article 1609 novocies du code général des impôts, dite « taxe sur les jeux, hors paris sportifs », soit 159 M€.
Les ressources supplémentaires permettraient d’engager des actions de long terme en préparation des JO 2024.