Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF202

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Retiré
(jeudi 12 octobre 2017)
Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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 Supprimer l’alinéa 13.



Exposé sommaire

Quelques jours à peine après l’officialisation de l’attribution des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la division par deux des taxes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) envoie un signal contradictoire.


Si la rationalisation des taxes affectées est un objectif légitime de contrôle et de pilotage de la dépense publique, cet amendement propose de maintenir à son niveau 2017 la taxe instaurée par le premier alinéa de l’article 1609 novocies du code général des impôts, dite « taxe sur les jeux, hors paris sportifs », soit 159 M€.

Les ressources supplémentaires permettraient d’engager des actions de long terme en préparation des JO 2024.