Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF233

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(jeudi 12 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 24 crée un nouvel impôt pour presque tous les automobilistes achetant une voiture neuve. En abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées, ce qui conduit de fait à recréer la « vignette automobile ».

Un bon nombre de voitures moyennes familiales se situent à 150g. Pour toutes ces voitures, la taxe fixée jusqu’à présent à 1 373 euros passera à 2 300 euros, soit une augmentation de 68 %. Une modeste voiture de 129 g passera d’un malus 2017 de 60 euros à 253 euros en 2018, soit + 322 % d’augmentation.

Ce nouveau dispositif porte un coup au pouvoir d’achat des ménages et va déstabiliser la filière automobile.

Aussi, il convient de supprimer cet article.