Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 11 octobre 2017)
Au tableau de l’alinéa 3 :
a) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,62 » ;
b) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 15,62 » ;
c) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 15,62 » ;
d) À la trente-huitième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 15,62 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d'achat de nos compatriotes.