- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer l'alinéa 6.
A cet article 19, les agences de l’eau subissent une ponction de 195 millions d’euros. Les conséquences seront d’ordre écologique, sociale et économique. Il est particulièrement à craindre qu’avec une telle diminution des moyens financiers, l’objectif de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020 de la Directive européenne Cadre sur l’eau ne soit pas atteint.
Par ailleurs, les agences de l’eau ont contribué ces dernières années à la remise à niveau de certaines stations d’épuration. Une telle coupe dans le budget va diminuer de fait ces opérations.
Elles supervisent aussi des projets pour entretenir et rénover les réseaux ce qui est une source d’emplois non délocalisables partout en France.
A l’heure où il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France, cette ponction remet en cause un équilibre. Aussi, il faut supprimer cet alinéa.