- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Le présent article propose d’abroger la disposition adoptée souverainement par la représentation nationale dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, qui visait à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières (« intraday ») à compter du 1er janvier 2018.
Ce recul n’apparait pas justifié. La TTF est en effet un outil fondamental à deux titres :
- Lutter contre la financiarisation à outrance et les opérations spéculatives susceptibles de déstabiliser nos économies
- Financer des priorités politiques nationales et internationales comme l’aide au développement
A l’heure actuelle, le champ d’application de la TTF française reste restreint, tout comme son rendement (environ 1 milliard d’euros). L’extension de la TTF aux opérations infrajournalières doit permettre d’améliorer l’efficacité de ladite taxe et consolider les recettes fiscales.
Il n’y a donc pas lieu de supprimer l’élargissement de la TTF adopté par le Parlement l’an dernier.