Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 10 octobre 2017)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Charles de Courson
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d’euros en 2018 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales.
Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s’élever à 99,8 milliards d’euros en 2018.