Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 octobre 2017)
Remplacer dans le tableau de l’alinéa 5 (colonne 1, ligne 5) les mots :
« 10 <≤ puissance fiscale ≤ 11 » par « 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 »
Exposé sommaire
Les signes mathématiques « strictement inférieur » et « inférieur ou égal » à la suite ne donnent aucune signification logique.