- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code des douanes
I. – Le code des douanes est ainsi modifié :
A. – Après l’article 223, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé :
« Article 223 A. – Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l’article 223, fixé comme suit :
«
| Puissance (kW) | de 750 kW inclus à 1000 kW exclus | de 1000 kW inclus à 1200 kW exclus | de 1200 kW inclus à 1500 kW exclus | de 1500 kW et plus |
Longueur (mètres) | |||||
de 30 mètres inclus à 40 mètres exclus | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | |
de 40 mètres inclus à 50 mètres exclus | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 75 000 € | |
de 50 mètres inclus à 60 mètres exclus | - | 30 000 € | 75 000 € | 100 000 € | |
de 60 mètres inclus à 70 mètres exclus | - | 30 000 € | 75 000 € | 150 000 € | |
de 70 mètres et plus | - | 75 000 € | 150 000 € | 200 000 € | |
« Pour les navires pour lesquels aucune somme n’est renseignée dans le tableau ci-dessus, le montant est calculé conformément à l’article 223. ».
B. – Au second alinéa de l’article 238, les mots : « à l’article 223 » sont remplacés par les mots : « aux articles 223 et 223 A ».
Le présent amendement vise à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport applicables aux grands navires de plaisance.