Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 12 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l'alinéa 38.

Exposé sommaire

L’alinéa dont le présent amendement propose la suppression visait à retirer à l’Agence Française de Développement (AFD) la possibilité d’être récipiendaire de la taxe sur les transactions financières.

Cet amendement vise à allouer 100 % de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement, afin de permettre à la France de répondre à ses engagements financiers en la matière.

Le Président de la République s’est en effet engagé à allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide internationale d’ici la fin de son mandat. Le PLF 2018 et la loi de programmation trisannuelle ne permettent pas de répondre à cet engagement, avec une hausse d’à peine 100 millions d’euros de la mission APD en 2018, alors qu’il faudra environ 6 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2022.