Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Au tableau de l’alinéa 3 :

a) À la vingtième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 68,29 » le nombre « 65,07 » ;

b) À la vingtième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 70,67 » le nombre « 65,07 » ;

c) À la vingtième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 73,05 » le nombre « 65,07 » ;

d) À la vingtième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,43 » le nombre « 65,07 » ;

e) À la vingtième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 77,80 » le nombre « 65,07 ».

Exposé sommaire

Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules. 

Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l’essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.