Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 11 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

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A la trente-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,62 » le nombre « 13,76 »

A la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,38 » le nombre « 15,14 »

A la trente-huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 21,14 » le nombre « 16,52 »

A la trente-huitième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,89 » le nombre « 17,89 »

A la trente-huitième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,65 » le nombre « 19,27 »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d’énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.