- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 »
A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 »
A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70,12 » le nombre « 60,27 »
A la quarantième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 75,47 » le nombre « 62,67 »
A la quarantième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 78,23 » le nombre « 65,07 »
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l’essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd’hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans les stations-services et son usage se démocratise peu à peu parmi les ménages Français.