Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 »

A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 »

A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,92 » le nombre « 21,71 »

A la quarante-septième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 30,03 » le nombre « 23,27 »

A la quarante-septième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 33,13 » le nombre « 24,82 »

 

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.