Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 »

A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 »

A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,92 » le nombre « 16,50 »

A la soixante et unième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 30,03 » le nombre « 16,50 »

A la soixante et unième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 33,13 » le nombre « 16,50 »

 

Exposé sommaire

Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote.

Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le GPL au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.