Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1002

Déposé le mardi 7 novembre 2017
Irrecevable 40
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Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Jean-Louis Bricout

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Boris Vallaud

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Ericka Bareigts

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Alain David

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Marie-Noëlle Battistel

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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