Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1045

Déposé le mercredi 8 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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