Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
(mardi 14 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 877 518 633 |
| TOTAUX | 0 | 877 518 633 |
| SOLDE | -877 518 633 | |
Exposé sommaire
L’Aide Médicale d’État (AME) représentera, cette année, près d’un milliard d’euros de dépenses, en constante augmentation depuis des années.
Cet amendement supprime donc 95 % de l’enveloppe allouée à l’AME (action 02 du programme183) et ne garde que 5 % pour les soins urgents, c’est à dire les soins garantis par l’Article L. 254‑1 du Code de l’action sociale et des familles.