Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
- Amendement parent : Amendement n°II-1033
(jeudi 9 novembre 2017)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« des territoires »
Exposé sommaire
Rectification d’une coquille.