Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« présentant des difficultés particulières de formation ou d’insertion dans l’emploi et ».

Exposé sommaire

Le présent dispositif ne propose pas de cibler les publics visés : tous les habitants d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, y compris les diplômés de l’enseignement supérieur, seraient éligibles.

Or il existe dans ces quartiers des jeunes et des habitants qui sont formés, font des études supérieures prestigieuses, réussissent, et s’insèrent dans le marché du travail, sans avoir besoin de dispositifs autres que l’école de la République.

Pourquoi prévoir que leur embauche ouvrirait le droit à une exonération de cotisations sociales ? Cela créerait un effet d’aubaine, et une dépense publique non justifiée.

Le présent sous-amendement propose donc de réserver le dispositif d’aide aux demandeurs d’emploi présentant des difficultés particulières de formation ou d’insertion dans l’emploi.