Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1181

Déposé le jeudi 9 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Napole Polutele

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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