Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1183

Déposé le jeudi 9 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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