Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 14 novembre 2017)
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias8 500 0000
Livre et industries culturelles08 500 000
TOTAUX8 500 0008 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’environ 8,5 millions d’euros en 2018. Notre Rapporteure spéciale indique dans son rapport que cette baisse est due à l’effort demandé pour le redressement des comptes. 

J’entends déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés - le taux d’exécution étant de 80 % à l’exercice précédent - mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et ce processus peut s’étaler sur plusieurs années. 

Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connait des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacées. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées. 

En attendant les conclusions du rapport M. Gérard Rameix, ancien président de l’Autorité des marchés financiers, qui vise à élaborer un diagnostic de la situation industrielle et financière de la filière de distribution de la presse et à formuler des recommandations, nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse. 

Par cet amendement, les crédits de l’action n°2 « aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » sont abondés à hauteur de 8,5 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».