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I. – À l’alinéa 20, substituer à l’année :

« 2019 »

l’année :

« 2020 ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« V. – Le B du IV n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Il est proposé, à travers cet article, d’exclure les communes situées en zone B2 du dispositif du prêt à taux zéro, à compter du 1^er janvier 2019.

Pourtant, ce dispositif s’avère particulièrement efficace pour faciliter l’accession à la propriété des Français, qu’il convient d’encourager.

Cet amendement de repli vise donc à proroger le prêt à taux zéro jusqu’en 2020 pour les communes situées en zone B2.