Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1216

Déposé le jeudi 9 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
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Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
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Photo de madame la députée Dominique David
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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Joël Giraud
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Photo de monsieur le député Romain Grau
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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Pierre Person
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Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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