Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1297

Déposé le vendredi 10 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire