- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant de chiffrer le coût et les économies permises par la systématisation de la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités territoriales.
En octobre 2016, la France a pris la présidence du « Partenariat pour le gouvernement ouvert » (Open Government Partnership). Cet accent mis sur le numérique semble être excessivement mis en avant par Emmanuel MACRON, puisqu’il avait promis durant la campagne présidentiel un « État-plateforme 100 % numérique », et que le Grand plan d’investissement 2018‑2022 remis par Jean Pisani-Ferry en septembre dernier au Premier ministre consacrait plus de 16 % de ses 57 milliards d’euros à la modernisation numérique de l’État.
Dans ce cadre, nous devons anticiper le coût et les économies de la systématisation de la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités territoriales (point 83 de notre programme l’Avenir en commun), et tel que proposé par l’Association Regards citoyens.