Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 20 novembre 2017)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Annie Genevard

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire un deuxième jour de carence dans la fonction publique.

Le jour de carence dans la fonction publique avait été introduit sous Nicolas Sarkozy (2011), pour rapprocher la situation des fonctionnaires de celle des salariés du privé pour lesquels la loi prévoit 3 jours de carence. C’était une véritable mesure d’équité entre secteur privé et secteur public dans la prise en charge des congés de maladie.

Ce jour de carence dans la fonction publique avait été ensuite supprimé, en 2013, par la majorité socialiste. Comme l’a indiqué la Cour des comptes, il en est résulté une remontée immédiate de l’absentéisme de courte durée.

Alors que les efforts de maitrise de la dépense publique doivent être accrus et clairement identifiés, la mise en place de deux jours de carence dans la fonction publique pourrait être envisagée.