Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 20 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des lieux et les causes de l’absentéisme dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Ce rapport présente également l’ensemble des mesures permettant de faire diminuer durablement l’absentéisme, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail des agents de la fonction publique. »

Exposé sommaire

Par le présent article, l'exécutif propose de rétablir un jour de carence dans les trois fonctions publiques. A aucun moment, il n'est fait état des différents facteurs susceptibles de favoriser l'absentéisme (organisation du travail, stress, surcharge, sous-effectif chronique, perte de sens au travail, violence, etc.).

Le présent amendement propose donc au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un état des lieux dressant un panorama général de l'absentéisme dans la fonction publique française, identifiant l'ensemble de ses causes et facteurs. Ainsi, plutôt d'y répondre par une mesure idéologique, court-termiste et inefficace, le législateur doit pouvoir être en mesure de traiter à bras-le-corps ce problème majeur affectant nombre de nos concitoyens, en identifiant les véritables causes de l'absentéisme.