Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 16 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cadeau fiscal chiffré à 0,1 milliard d’euros, la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires, proposée par le Gouvernement avec cet article, ne nous parait pas acceptable.

Elle est l’une des nombreuses mesures destinées à attirer d’hypothétiques investisseurs et les riches traders de la City de Londres, dans le cadre d’une « opération séduction » globale menée par l’exécutif à leur adresse et qui le conduit à saper les bases du système fiscal et social français.

Une fois encore octroyé sans contrepartie, ce nouveau cadeau fiscal vient s’ajouter à une longue liste qui illustre bel et bien les priorités de ce Gouvernement, bien loin de celles de nos concitoyens :

- Suppression de l’ISF (3,2 milliards d’euros),

- Mise en place du prélèvement forfaitaire unique (entre 1,5 et 10 milliards d’euros),

- Dislocation de la taxe sur les transactions financières (2 milliards d’euros),

- Suppression unilatérale de la taxe à 3 % sur les dividendes (2 milliards d’euros),

- Cumul en 2019 du CICE et de la suppression des cotisations sociales patronales (40 milliards d’euros),

- Allègement de la fiscalité des actions gratuites (0,1 milliard d’euros)...