Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 novembre 2017)
À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 6 % »
le taux :
« 0 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. France Stratégie a chiffré à 400 000 euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu’inefficace. Les auteurs de l’amendement font valoir l’exigence de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les mesures de portée générale, potentiellement génératrices d’effets d’uabaine et de gaspillage de l’argent public. C’est le sens des propositions qu’ils formulent dans le cadre de leur contre-budget.