Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 16 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après le seconde occurrence du mot :

« mots »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« , à 13,60 % pour la fraction comprise entre 15 417 € et 152 279 € et à 25 % pour la fraction excédant 152 279 € ».

Exposé sommaire

L’article 44 vise à supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires. La tranche additionnelle de 20% est imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279€ par an. Le principe est de favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la dernière tranche de la taxe sur les salaires due notamment par des organismes financiers (banques, assurances) à la place de la TVA. La logique du Gouvernement est donc de baisser l’imposition sur les hauts cadres de la finance dans le but d’attirer ceux qui pourraient quitter le Royaume-Uni à cause du Brexit notamment. Il s’agit donc ni plus ni moins d’un cadeau fiscal de 100 millions d’euros au secteur financier auquel nous nous opposons fermement.

Cette taxation des employeurs, telle que prévue par l’article 231 du Code Général des impôts, doit donc être maintenue et renforcée. Une entreprise qui décide d’octroyer une rémunération supérieure à 8,5 fois le SMIC brut annuel à l’un de ses collaborateurs doit avoir les moyens de subvenir à une taxe à hauteur d'au moins 25%. Ainsi, nous proposons par cet amendement de renforcer cette taxe, plutôt que de la supprimer.