Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1523

Déposé le vendredi 10 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire