Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(mercredi 15 novembre 2017)
À l’alinéa 17, après le mot :
« au »,
insérer le mot :
« présent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.