Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(mardi 31 octobre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 10 032 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 032 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 032 000 | 10 032 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 10 032 000 euros du programme 167. liens entre la Nation et son armée, action 01. Journée défense et citoyenneté au profit du programme 169. reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, vers l'action Solidarité (sous-action " Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine).
Il s’agit d’augmenter significativement l’allocation aux harkis en signe de reconnaissance pour le sacrifice qu’ils ont opéré envers la France.