Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 novembre 2017)
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« les »
les mots :
« une des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.