- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Jean-Christophe Lagarde
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Antoine Herth
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Bertrand Pancher
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Franck Riester
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Thierry Solère
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 12, après le mot :
« plafond »,
insérer les mots :
« fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et du budget en ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19.
Amendement de repli. Il s’agit de renvoyer à la discussion l’arrêté fixé par les ministres concernés pour tenir compte des zones tendues, des zones non tendues, de la composition adaptée du foyer, etc.