Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 17 novembre 2017)
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin

Amélie de Montchalin

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Philippe Chassaing

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Olivier Damaisin

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Dominique David

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Stella Dupont

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Olivier Gaillard

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Perrine Goulet

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Romain Grau

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Olivia Grégoire

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Stanislas Guerini

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Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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François Jolivet

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Aina Kuric

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Daniel Labaronne

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Michel Lauzzana

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Gilles Le Gendre

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Marie-Ange Magne

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Cendra Motin

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Cécile Muschotti

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Catherine Osson

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Xavier Paluszkiewicz

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Hervé Pellois

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Pierre Person

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Bénédicte Peyrol

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Xavier Roseren

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Laurent Saint-Martin

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Jacques Savatier

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Olivier Serva

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Benoit Simian

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Richard Ferrand

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l’impact budgétaire de l’indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés.

Exposé sommaire

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d’entreprises et vue de la préparation de la loi d’orientation sur les mobilités, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d’évaluation de l’impact budgétaire du dispositif d’indemnité kilométrique vélo existant et de la généralisation de la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail en vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique.

Ce rapport a pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif pour promouvoir l’utilisation du vélo auprès des salariés des entreprises comme mode de transport domicile-travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été instauré par la loi 2015‑992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015. Il prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo.

Cette indemnité vise à réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle et favoriser le report vers le vélo. La Stratégie nationale de mobilité propre fixe en effet à 12,5 % la part des mobilités actives à horizon 2028. Le vélo est un des modes de transport qui détient un important potentiel de report modal et qui donc peut jouer en faveur de l’atteinte de cet objectif.