- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – L'article 265 septies du code des douanes est abrogé.
II. – Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
Un certain nombre d’activités parmi les plus polluantes profitent de niches fiscales. Nous considérons que ces activités doivent contribuer en priorité à la transition écologique et qu’il ne faut pas faire porter la majeur partie de son coût sur les ménages. En effet, il est indiqué dans l’Évaluation préalable des articles de loi de finance réalisée par le gouvernement : « La mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont les secteurs industriels les plus énergivores sont préservés, de même que ceux fortement exposés à la concurrence internationale ou bien encore certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles.
L’augmentation de la composante carbone conduit à une augmentation du budget énergie des ménages. L’impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartit à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises (principalement les entreprises du secteur tertiaire). »
C’est pourquoi par cet amendement, nous entendons réduire le poids de ces niches fiscales, notamment celle relative au transport routier.