Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1774

Déposé le lundi 13 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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