Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1792

Déposé le lundi 13 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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