Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1826

Déposé le lundi 13 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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