Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1827

Déposé le lundi 13 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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