Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 17 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Franck Riester

Franck Riester

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète

I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :

« Lorsque que le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de travaux sans condition de localisation.

« Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20.

III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

 

« VI. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver le dispositif du prêt à taux zéro dans son état initial, dans le logement neuf ou ancien.

En effet, la politique du logement ne peut se faire sans la prise en compte des différences territoriales. Les zones que l’article 40 du projet de loi de finances tient à exclure en partie, concentrent plus de la moitié des prêts à taux zéro mobilisés sur l’ensemble du territoire. Pour permettre aux zones dites détendues de rester attractive en terme de logement, cet amendement prévoit de rétablir le prêt à taux zéro, au même niveau sur l’ensemble du territoire français.