- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thierry Benoit
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Pierre-Yves Bournazel
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :
« Lorsque que le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de travaux sans condition de localisation.
« Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20.
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
« VI. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Cet amendement vise à conserver le dispositif du prêt à taux zéro dans son état initial, dans le logement neuf ou ancien.
En effet, la politique du logement ne peut se faire sans la prise en compte des différences territoriales. Les zones que l’article 40 du projet de loi de finances tient à exclure en partie, concentrent plus de la moitié des prêts à taux zéro mobilisés sur l’ensemble du territoire. Pour permettre aux zones dites détendues de rester attractive en terme de logement, cet amendement prévoit de rétablir le prêt à taux zéro, au même niveau sur l’ensemble du territoire français.