- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thierry Benoit
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Guy Bricout
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l'alinéa 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20.
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« VI. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Cet amendement vise à maintenir le PTZ dans le neuf, sans le recentrer sur les zones tendues.