Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 novembre 2017)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 12.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.