Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-1615
(vendredi 17 novembre 2017)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« contre le risque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.