Fabrication de la liasse

Amendement n°II-219

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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